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Conditions Générales de Vente

ACoach, est une entreprise individuelle d’accompagnement, de formation et de prestations de type life coaching et business coaching non soumise à la TVA, à Genève. Alessandra Barberi-Ettaro info@acoach.ch, +41 76.687.43.19.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par ACoach (les accompagnements, séminaires, webinaires, ateliers, coaching et formations, et autres). Ces prestations sont décrites dans les moyens de communication actuels et publiés par ACoach.

 

En utilisant les prestations de services proposées par ACoach, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.

 

ACoach se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont communiquées sur le site internet d’ACoach et entrent en vigueur au moment de leur mise en ligne.

 

Les présentes CGV règlent les rapports entre le Client et ACoach lors de l’utilisation de toutes les prestations des services d’ACoach. Avant toute inscription ou paiement, nous vous invitons à consulter nos conditions générales de vente ci-après : 

 

 

Processus d'achat & commande

 

Les prestations ACoach sont payables directement sur le site, pour toutes les prestations qui y sont représentées. Pour toute autre prestation n’y figurant pas, pour laquelle le paiement en ligne n’est pas possible sur le site, ou pour toute somme supplémentaire due à ACoach, ACoach se réserve le droit d’envoyer une facture au client concerné qui pourra régler la somme par virement bancaire, par carte de credit ou en cash. La facture sera à régler dans les délais impartis mentionnés sous peine de majoration, de frais de rappels ou de recours.

 

Le paiement des prestations ACoach payables en ligne se font directement sur le site internet, et sont due avant toute prise de rendez-vous.

 

Le client recevra de la part d’ACoach suite à son paiement, une confirmation de paiement, ainsi que les instructions nécessaires à l’organisation, la mise en place, la planification et la réservation de la prestation choisie par le client.

 

Acoach se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client, d’accepter ou de refuser les prestations qui lui sont demandées ou qui ont été payées en ligne. Dans ce cas, l’intégralité du montant sera remboursée dans un délai de 10 jours.

 

Engagements et paiements pour les prestations ACoach

 

Tous les tarifs, descriptifs, formules, et possibilités de paiements sont clairement annoncées sur le site ACoach. Chaque service ou prestation est à payer directement sur le site en ligne par carte de crédit ou virement bancaire. Les paiements en plusieurs fois se font de manière automatique et aux conditions annoncées sur la formule choisie.

 

Si les formules ou les prestations ont une durée de validité spécifique, celle-ci est mentionnée clairement. Il n’est pas possible de reporter, modifier, ou de prolonger cette durée de validité. Toute prestation qui n’aura pas été effectuée dans le délai de validité sera perdue. Les séances ou prestations manquées du fait du participant ne sont ni remboursées, ni remplacées, ni compensées.

 

 

Annulations & Remboursements

 

Pour toute prestation commandées et payées en ligne sur le site ACoach ou non, il n’y a pas de possibilité de remboursement après paiement.

 

Pour toute prestation commandées et payées en ligne sur le site ACoach ou non, avec un rendez-vous entre le client et ACoach, les conditions d’annulation des rendez-vous sont les suivantes :

 

  • Tout retard de la part du client sera imputable à la séance et déduit de celle-ci sans possibilité de report ni de remboursement. ACoach se réserve le droit d’annuler la séance, en cas de retard de plus de 15 minutes sans possibilité de report ni de remboursement.

  • En cas d’annulation du rendez-vous par le client, celle-ci doit-être formulée par écrit avant le début de la prestation. ACoach ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. 

 

  • En cas d’annulation du rendez-vous par le client jusqu’à 72h avant le rdv, le rendez-vous peut être reportée dans le cadre temporel de validité de la prestation ou formule choisie et payée par le client.

 

  • En cas d’annulation du rendez-vous par le client moins de 72h avant le rdv et jusqu’à 24h avant, la prestation peut être reportée dans le cadre temporel de validité de la prestation ou formule choisie et payée par le client, mais une somme forfaitaire de CHF50.- est due à ACoach en dédommagement des frais supportés par ACoach, et sera facturée au client.

 

  • En cas d’annulation du rendez-vous par le client moins de 24h. avant le rdv, la prestation est due a ACoach par le client, et ne pourra être ni reportée ni compensée.

 

Annulations par ACoach

 

Pour les séances d’accompagnement et toutes les prestations, ACoach se réserve le droit de modifier, annuler ou reporter la date, en cas de force majeure ou d’impossibilité à pouvoir assurer la séance. Une nouvelle date sera alors proposée au client. En cas de refus de la proposition par celui-ci, la séance ou prestation sera perdue, non compensable et non remboursable.

 

Pour les séances d’accompagnement, ACoach se réserve le droit d’arrêter les séances ou formules, en cas de mauvais comportements ou manquements de la part du client envers ACoach. Une proposition de remboursement sera alors éventuellement communiquée au client, mais pas nécessairement.  En cas de refus de la proposition par le client, la(les) séance(s) ou prestation(s) restante(s) et non effectuée(s) sera(ont) perdue(s), non compensable(s) et non remboursable(s).

Pour certaines prestations de groupe telles ateliers, coaching de groupes, programmes, formations et autres, ACoach se réserve le droit de modifier, annuler ou reporter la date, si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, en cas d’impossibilité à assumer la prestation, ou en cas de force majeure. Dans ce cas une proposition de remplacement de date sera alors proposée aux clients. En cas de refus, les montants versés seront alors remboursés intégralement dans un délai de 30 jours. Cependant, tous les éventuels frais supplémentaires subis par les participants en raison de l’annulation de la formation ne seront pas à la charge de ACoach.

 

Photos, enregistrements vidéo et audio

 

Le client-participant déclare savoir qu’il est interdit d’effectuer des photos, enregistrements vidéo ou audio pendant les formations, ateliers et séances de coaching présentiel ou distance et toute autre prestation ACoach. Le client-participant accepte l’enregistrement et l’utilisation de photos, films, vidéos, et audio prit dans le cadre des prestations ACoach, à des fins de promotion et ce uniquement par ACoach, sauf demande exprès contraire de sa part.

 

 

Propriété intellectuelle 

 

ACoach est seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus délivrés lors de toutes prestations et formations, sous quelque forme que ce soit (écrite, électronique ou orale). En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des participants dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Ils ne peuvent en particulier faire l’objet d’aucune autre utilisation, transformation, reproduction, exploitation sans accord exprès écrit d’ACoach.

 

Confidentialité

 

Tous les échanges entre le client et ACoach ainsi que d’autres participants sont strictement confidentiels. Chaque participant est rendu attentif à ses devoirs envers les autres membres du groupe sur ce sujet.

 

 

Protection des données

 

Par le biais de leur inscription à une prestation d’ACoach, le client  approuve l’utilisation de ses données personnelles (coordonnées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par ACoach.

 

Le client accepte également que ses données personnelles puissent être utilisées par ACoach à des fins commerciales, de communication, ou organisationnelles propres à ACoach. Elles ne sont cependant jamais transmises à l’extérieur. Un client peut demander en tout temps de ne plus recevoir de publication de la part d’ACoach, et se désabonner s'il le souhaite. 

 

Toutes les données transmises par les clients à travers le site en ligne ainsi que sur site lors de nos relations professionnelles, sont traitées avec le plus grand respect de la protection des données, selon les disposition du RS 235.1. ACoach applique la réglementation consécutive à la législation sur la protection des données de l’Union européenne applicables à compter du 25 mai 2018.

 

 

Tarifs

 

ACoach se réserve le droit de modifier ses tarifs et de les afficher clairement sur le site internet en cas d'augmentation de la valeur de ses prestations et s'engage à en informer ses clients suffisamment à l'avance et/ou à conserver l'arrangement d'origine en cas d'achat anticipé aux anciennes conditions.

 

 

FOR juridique 

 

Les tribunaux du Canton de Genève sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige résultant des présentes conditions générales. Le droit suisse est applicable.